Certificat médical

Formalités à compter de la rentrée scolaire 2017

Les non pratiquants sont exonérés de la présentation du certificat médical

Pour les pratiquants :              2 cas

           1- Une « nouvelle demande »

           2- Un « renouvellement »

•  Une nouvelle demande : PAS DE CHANGEMENT

Présentation d’un CM de non contre-indication du sport/du sport en compétition (de moins d’un an à la date de la demande)

ATTENTION : Ce document a une durée de validité de 3 ans, Il va donc falloir l’archiver

•  Un renouvellement : le licencié a déjà fourni un CM la saison précédente qui est valable 3 ans, dans ce cas il doit remplir le questionnaire de santé QS-SPORT

Suite à ce questionnaire,

? soit : Il a coché NON à toutes les rubriques et donc PAS de certificat médical, mais une attestation (qu’il faudra conserver 1an)

? soit : Il a coché au moins 1 OUI et dans ce cas, le certificat médical est obligatoire

Ce questionnaire relève du « secret médical », donc :

- Le licencié n’est pas tenu de vous le fournir

- Il répond aux questions sous sa seule responsabilité

ATTENTION aux 2 notions :

- Pratique du judo

- Pratique du judo en compétition

- Attestation pour mineur

- Attestation pour majeur

- Questionnaire QS-Sport